Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site La Centrale du Bonbon (https://lacentraledubonbon.com) entre le vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Elles prévalent sur tout autre document.
1. Identification du vendeur
Éditeur : La Centrale du Bonbon
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 835 002 296
Adresse : 1 rue de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie, France
E-mail : contact@lacentraledubonbon.com
2. Produits
Le site propose des confiseries, bonbons emballés, gadgets et sprays sucrés, produits de snacking et boissons. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est affiché avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par :
- carte bancaire, via notre prestataire SumUp ;
- Apple Pay, Google Pay, Link et Bancontact, via notre prestataire Stripe.
Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique et en Suisse, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande ; la livraison est offerte à partir de 99 € d’achat. Les délais indiqués sont des délais moyens de préparation et d’acheminement et ne constituent pas un engagement ferme. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
7. Produits alimentaires : pas de retour pour convenance personnelle
Les produits vendus sont des denrées alimentaires. À ce titre, le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion expressément prévus par l’article L221-28 du même code, à savoir notamment :
- les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits alimentaires descellés, ouverts ou entamés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ;
- les produits confectionnés à la demande ou personnalisés ;
- les cartes cadeaux et bons d’achat.
Aucun retour n’est donc accepté pour un produit ouvert, descellé ou entamé, ni pour un simple changement d’avis sur ce type de produit.
Le droit de rétractation de 14 jours demeure applicable aux seuls produits restitués intacts, non ouverts et encore scellés dans leur emballage d’origine. Dans ce cas, la demande doit être adressée à contact@lacentraledubonbon.com dans les 14 jours suivant la réception, et les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Remboursements
En dehors du cas visé à l’article 7, un remboursement ou un remplacement n’est accordé qu’en cas de problème imputable au vendeur, à savoir :
- erreur de préparation : produit différent de celui commandé, ou article manquant ;
- produit défectueux, périmé ou impropre à la consommation à la réception ;
- colis endommagé pendant le transport ;
- commande non livrée.
Toute demande doit être signalée dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande, à l’adresse contact@lacentraledubonbon.com, en indiquant le numéro de commande et en joignant si possible des photographies. En dehors de ces situations, aucune demande de remboursement ne pourra être satisfaite.
Lorsqu’il est dû, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
9. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, le Client contacte contact@lacentraledubonbon.com.
10. Conservation et allergènes
Les produits alimentaires doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de la lumière. Les informations relatives à la composition, aux allergènes et aux dates de durabilité figurent sur l’emballage des produits. Il appartient au Client de les consulter avant consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance.
11. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à contact@lacentraledubonbon.com. Chaque réclamation est traitée individuellement et une solution amiable est recherchée en priorité.
14. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.
